Que savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire ?

En France, un numéro de TVA intracommunautaire est octroyé à chaque entreprise. C’est grâce à ce numéro qu’ils arrivent à payer leurs taxes à l’Etat, plus précisément, la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toutefois, cela ne concerne pas toujours les auto-entreprises, car ils sont dans un régime fiscal particulier.

Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un système qui a permis d’uniformiser la fiscalité dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Il est vrai que le taux de la TVA varie encore d’un pays à un autre, mais au moins, la TVA n’est désormais payable qu’une seule fois. Vous pourrez en apprendre un peu plus à ce sujet, via le site Musee des marques. Il est important de savoir que la TVA n’est pas payée par les entreprises, qu’elles soient prestataires de biens ou de services. C’est toujours au client de supporter cette charge, et l’entreprise sert juste d’intermédiaire entre l’Etat et le consommateur final. Vous verrez donc sur la plupart des factures dans les entreprises, le prix hors taxe, et la TVA est calculée séparément. La TVA n’est jamais supportée par une entreprise, même quand cette dernière se fournit chez une autre entreprise. Elle paie d’abord la TVA, mais peut ensuite la déduire de la TVA perçue lors de la vente du produit.

La TVA pour les auto entrepreneurs

Les auto entrepreneurs ne sont pas toujours assujettis au paiement de la TVA. Ils bénéficient d’un statut particulier qui a pour but de rendre plus facile et plus accessible, l’auto entreprenariat. Ainsi, pour le paiement d’une quelconque charge sociale à l’Etat, tout dépend du chiffre d’affaire réalisé dans le mois. Par conséquent, si un auto entrepreneur réalise un chiffre d’affaire de 0 euros, il n’a aucune charge à payer à l’Etat.