Que savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire ?

En France, un numéro de TVA intracommunautaire est octroyé à chaque entreprise. C’est grâce à ce numéro qu’ils arrivent à payer leurs taxes à l’Etat, plus précisément, la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toutefois, cela ne concerne pas toujours les auto-entreprises, car ils sont dans un régime fiscal particulier.

Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un système qui a permis d’uniformiser la fiscalité dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Il est vrai que le taux de la TVA varie encore d’un pays à un autre, mais au moins, la TVA n’est désormais payable qu’une seule fois. Vous pourrez en apprendre un peu plus à ce sujet, via le site Musee des marques. Il est important de savoir que la TVA n’est pas payée par les entreprises, qu’elles soient prestataires de biens ou de services. C’est toujours au client de supporter cette charge, et l’entreprise sert juste d’intermédiaire entre l’Etat et le consommateur final. Vous verrez donc sur la plupart des factures dans les entreprises, le prix hors taxe, et la TVA est calculée séparément. La TVA n’est jamais supportée par une entreprise, même quand cette dernière se fournit chez une autre entreprise. Elle paie d’abord la TVA, mais peut ensuite la déduire de la TVA perçue lors de la vente du produit.

La TVA pour les auto entrepreneurs

Les auto entrepreneurs ne sont pas toujours assujettis au paiement de la TVA. Ils bénéficient d’un statut particulier qui a pour but de rendre plus facile et plus accessible, l’auto entreprenariat. Ainsi, pour le paiement d’une quelconque charge sociale à l’Etat, tout dépend du chiffre d’affaire réalisé dans le mois. Par conséquent, si un auto entrepreneur réalise un chiffre d’affaire de 0 euros, il n’a aucune charge à payer à l’Etat.

A propos de la défiscalisation d’une assurance-vie

L’assurance-vie est une solution d’épargne, qui offre comme avantage principal la défiscalisation. Ce qui explique le grand intérêt que lui portent de nombreux consommateurs français. Découvrez-en plus à ce sujet et vous serez peut-être également tenté d’opter pour cette solution d’épargne. Le princ... Lire

Quelles sont les conséquences de la COVID-19 sur les entreprises et le commerce mondial ?

Face à une crise sanitaire qui perdure depuis un certain temps, des mesures ont été prises par les gouvernements. Ces mesures ne sont pas restées sans conséquences pour les entreprises et le commerce mondial. Découvrez dans cet article, les conséquences de la COVID-19 sur les entreprises et le comme... Lire

Comment faire une simulation de crédit immobilier ?

Depuis un bout de temps, vous nourrissez l’ambition d’acquérir une maison. Vous souhaitez contracter un crédit et vous vous demandez si c’est une bonne option. En terme clair, vous vous demandez si vous pouvez rembourser. La meilleure des choses à faire dans votre situation est de procéder à une sim... Lire

Pourquoi choisir Be-Wear?

Dans plusieurs secteurs d'activités, les tenues et uniforme de travail sont indispensables. Que ce soit pour des raisons de sécurité, de confort, d'hygiène ou pour reconnaître facilement vos collaborateurs, il existe une panoplie de raisons pour lesquelles vous devriez opter pour des uniformes de tr... Lire