Zoom sur la lettre de rupture conventionnelle

Rompre un contrat de travail peut s’avérer plus difficile qu’il n’y parait. La présence d’une tension lorsque cela se produit en fait une chose délicate. Parce qu’elle peut virer en une bataille juridique houleuse, il urge de passer par les moyens les plus pacifiques possible. C’est là qu’on fait appel à la lettre de rupture conventionnelle.

Définition de la lettre de rupture conventionnelle

On utilise le terme de lettre de rupture conventionnelle pour désigner une note, une missive dont le but est de faire part à un patron ou à un employé du désir de son collègue d’arrêter leur collaboration. Elle peut également être utilisée pour mettre fin à un contrat entre deux parties ou plusieurs, indépendamment d’un contrat de travail.

Dans la majorité des cas, ce sont souvent les employeurs qui y ont recours pour expliciter à leurs employés, les raisons de leur licenciement. Cela est fait dans le but d’éviter les effusions de colère pouvant résulter en poursuite juridique. La lettre de rupture conventionnelle.

Dans le but d’en apprendre davantage, visitez le site web suivant. Lorsque la lettre de rupture conventionnelle connait une issue favorable, vous pouvez entrer en négociation avec les autres parties prenantes pour voir comment élaborer les indemnités.

Lors de cette prise de décision, toutes les parties doivent être présentes et donner leur avis. Cela est indispensable car même si la lettre de rupture conventionnelle est passée, la procédure de rupture de contrat à l’amiable n’est pas terminée

Eléments constitutifs de la lettre de rupture conventionnelle

La lettre de rupture conventionnelle a beau signaler le désir de rompre une alliance, il doit respecter certaines règles indispensables si elle doit servir plus tard dans une procédure juridique. Oui, vous devez savoir que les écrits que vous transmettez à travers la lettre de rupture conventionnelle peuvent faire office de preuve lors d’un procès.

En cela, vous devez rester professionnel et direct sans pour autant être sarcastique ou malpoli. Il est également proscrit de faire des blagues. Vous devez inscrire les raisons de votre désir de rompre le contrat et ce, de manière explicite.

Vous devez aussi inclure tous les arguments pertinents vous ayant conduit à prendre cette décision. Pour finir, vous devez ajouter à votre lettre des informations sur l’autre partie comme ses coordonnées, ses contacts, son adresse et enfin la date de rédaction de ladite lettre.