Comment avoir son certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage est un certificat représentatif de la situation administrative de quelqu’un. C’est un document disponible pour tous les véhicules. Il était désigné par plusieurs noms tels que : attestation, papier, formulaire de non-gage. Dans ce présent article, vous trouverez comment vous pouvez obtenir votre certificat de non-gage.

À quoi sert le certificat de non-gage ?

L’immatriculation d’une voiture après son achat est très capitale. Il faut parcourir ce site pour le découvrir. C’est ainsi que parmi les différentes pièces ou documents à fournir pour la demande de certificat d’immatriculation il y a le certificat de non-gage.

C’est un document dont la vérification est obligatoire avant l’achat de tout véhicule. Même s’il n’est pas impératif pour donner une situation administrative à votre véhicule d’occasion, il vous donne quand même de quiétude dans l’achat du véhicule.

Démarches pour obtenir le certificat de non-gage

Il est simple à obtenir et gratuit. Les démarches ci-dessus vous orientent.

D’abord, vous devez renseigner quelques informations telles que : le numéro de plaque de la voiture, la date du certificat d’immatriculation, la date de première immatriculation et le nom, prénoms du titulaire de la carte grise.

Normalement, ceci pourrait durer environ deux minutes après. Mais si ce n’est pas le cas, reprenez comme ci-dessous :

  • Allez dans la page du ministère de l’Intérieur
  • Renseignez les 4 informations précédentes
  • Téléchargez votre document

Si malgré tout, ça ne marche toujours pas, comprenez que c’est dû à certaines perturbations liées au réseau ou dû à l’exactitude des informations. Patientez donc et reprenez plus tard. 

De même, comprenez que dans certains cas, vous ne pouvez pas l’obtenir. Il s’agit des cas tels que :

  • Voiture achetée en crédit-bail non soldé
  • Amendes non payées
  • Véhicule saisi par un huissier
  • Véhicule déclaré dérobé
  • Véhicule potentiellement dangereux.

Si votre véhicule se trouve dans l’un des cas précités, alors mettez-vous en règle vis-à-vis de la loi avant de demander votre certificat de non-gage.

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